Centre juridique

Remboursements

Date d’entrée en vigueur: 2026-09-04 Opération de base: México Profil local: France / Union européenne

Cadre local pris en compte : RGPD, Loi Informatique et Libertés, LCEN, Code de la consommation. Weisewelt opère depuis México et adapte cette version au profil local de France / Union européenne. Les droits impératifs de consommation et de protection des données prévalent.

1. Principe

Les descriptions, plans et conditions sont présentés avant achat. Les droits impératifs locaux du consommateur demeurent applicables.

2. Produits numériques

Pour les produits numériques, rapports, émulateurs, cours téléchargeables ou accès immédiat, le remboursement peut être limité lorsque le contenu a été consulté, téléchargé, consommé ou personnalisé, sauf défaut vérifiable, double paiement ou droit légal obligatoire.

3. Cas révisables

  • Double débit ou erreur de paiement.
  • Absence d’accès due à une défaillance imputable à Weisewelt.
  • Défaut clair non corrigé après support raisonnable.
  • Annulation avant activation ou consommation.

4. Processus

Envoyer l’e-mail d’achat, le numéro de commande et l’explication à info@weisewelt.com. Délai cible : 5 jours ouvrables.