Centre juridique

Utilisation acceptable

Date d’entrée en vigueur: 2026-07-20 Opération de base: México Profil local: France / Union européenne

Cadre local pris en compte : RGPD, Loi Informatique et Libertés, LCEN, Code de la consommation. Weisewelt opère depuis México et adapte cette version au profil local de France / Union européenne. Les droits impératifs de consommation et de protection des données prévalent.

1. Usage autorisé

Les services doivent être utilisés pour apprentissage, orientation, productivité, formation, conformité et développement personnel ou professionnel.

2. Usage interdit

  • Accès non autorisé, exploitation de vulnérabilités, scraping abusif ou atteinte à la sécurité.
  • Contenus illicites, discriminatoires, harcelants, diffamatoires, violents ou portant atteinte à des droits.
  • Fraude, malware, attaques, surveillance illégale ou dommage.
  • Revente, partage de compte, automatisation abusive ou contournement des limites.
  • Données personnelles de tiers sans autorisation valable.

3. Mesures

Weisewelt peut limiter, suspendre ou annuler l’accès, retirer du contenu, appliquer des contrôles ou signaler des incidents.

Demandes relatives aux données : info@weisewelt.com. Assistance et remboursements : info@weisewelt.com.